L’Arcep veut renforcer la neutralité du Net

L’Arcep annonce des mesures visant à renforcer la neutralité du Net en France a contrario des États-Unis qui vont vers sa suppression. Le gendarme des télécoms donne 9 mois aux opérateurs pour se mettre en conformité avec le nouveau règlement européen garantissant la neutralité du net.

Arcep veut renforcer la neutralité du Net

Rapport de l’Arcep

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’Arcep a publié son premier rapport sur l’état de l’Internet en France. Ce rapport dresse un état des lieux des menaces pouvant peser sur Internet et notamment sur sa neutralité. Le rapport se penche aussi sur l’influence des équipements terminaux mobiles et box sur la capacité des internautes à accéder à un Internet réellement ouvert sans blocage VPN ou P2P.

Pour l’Arcep, la neutralité du Net passe par celle des réseaux, mais aussi des terminaux. Le régulateur français des télécoms veut donc étudier les entraves à l’accès Internet causées par les équipements. Il souhaite assurer le bon fonctionnement en mesurant par plusieurs moyens la qualité de service, encourager le déploiement de l’adresse IPv6 et enfin, surveiller et garantir la neutralité du Net. Il dévoile donc son plan de bataille à cet effet. Après une phase de diagnostic initial, l’Arcep a dialogué avec les Fournisseurs d’Accès à Internet. Ce dialogue a déjà permis de faire retirer dans les conditions générales de vente de certains FAI des clauses qui se trouvent être contraires à la neutralité du Net. Elles prévoyaient par exemple des blocages de services et de type d’usage comme l’interdiction du P2P. D’après les pratiques commerciales observées au cours des cinq dernières années, ces blocages de services se font toutefois de plus en plus rares.

Renforcer la neutralité du Net

Neutralité du NetCette volonté de l’Arcep de renforcer la neutralité du Net intervient dans un contexte où les États-Unis font le choix de déréguler le marché des télécoms. L’Arcep a désormais pour mission de défendre et renforcer la neutralité du Net, en vertu d’un nouveau règlement européen et de la loi pour une République numérique.

Les internautes français devraient ainsi bientôt disposer d’un site Internet de mesure de la qualité de service et de détection des pratiques de gestion du trafic qui seraient contraires à la neutralité du Net. Ainsi, les Fournisseurs d’Accès Internet qui bloqueraient le trafic VPN ou P2P pourraient être facilement repérés et signalés. Utiliser un VPN ne pourrait donc pas être discriminé en France. Reste à savoir ce qu’il en sera exactement.